Morbihan Saint-Avé


De: Saint-Avé (Morbihan)
Objet:
e dans le domaine public de la commune de
Groupe:
28 mars 2003 portant transfert d'office de la voie privée dénommée rue de l'Enclos-du-Manoir dans la voirie de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
JORFTEXT000000418562(source JORF)
transfert
04 Avril 200304/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.